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Kit Sanction disciplinaire

Kit Sanction disciplinaire

KIT SITUATION · 11 TRAMES ET LE GUIDE

De la mise en demeure à la notification.

Le guide de 24 pages en PDF et les 11 trames Word, chacune en version Femme et en version Homme, avec un mode d'emploi en tête de trame. Version Code du travail : pour des trames adaptées à votre convention collective, choisissez l'abonnement. Licence sans limite de durée, sur la version achetée.

Lire un extrait du guide (PDF)

49,00 € 49,00 €
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Conditions générales de vente · Licence d'utilisation
Téléchargement immédiat après paiement, depuis votre espace client
Vente réservée aux professionnels, sans droit de rétractation
Prix hors taxes
11
trames Word prêtes à remplir, champs à compléter surlignés
24
pages de guide : les règles, les délais, les pièges, articles de loi cités
F · H
chaque trame en version Femme et en version Homme, accords déjà faits
DANS LE KIT

Les 11 trames, une par une.

Vous savez exactement ce que vous achetez. Les trames suivent l'ordre du guide : chaque chapitre renvoie aux trames qui vont avec.

Mise en demeure
07-01-01Demande de justification d'absence
07-01-02Mise en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste (présomption de démission)
07-01-03Mise en demeure de reprendre le travail (voie disciplinaire)
Convocation
07-02-01Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
07-02-02Notification d'une mise à pied conservatoire
Entretiens
07-03-01Trame de conduite de l'entretien préalable
07-03-02Compte rendu interne de l'entretien préalable
Avertissement
07-05-01Notification d'un avertissement
Mise à pied disciplinaire
07-06-01Notification d'une mise à pied disciplinaire
Rétrogradation disciplinaire
07-07-01Proposition de rétrogradation disciplinaire
07-07-02Avenant de rétrogradation disciplinaire

Comment ça marche.

1
Vous achetez le kit
Paiement en ligne, facture au nom de votre entreprise.
2
Vous téléchargez
Un seul fichier depuis votre espace client : le guide et toutes les trames, rangés par chapitre.
3
Vous remplissez
Choisissez la version Femme ou Homme, complétez les champs surlignés, supprimez le mode d'emploi.
Ce genre de cas revient souvent ?
L'abonnement ouvre toute la bibliothèque : 13 guides et près de 500 trames, dès 29 € HT par mois.
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