Licence d'utilisation de la bibliothèque RH
Licence d'utilisation applicable à compter de sa publication sur le site onboardup.fr. Elle fait partie intégrante des conditions générales de vente d'OnboardUp.
Article 1 : Objet
La présente licence définit les droits accordés au client sur les guides, les trames Word et les bonus de la bibliothèque RH OnboardUp (ci-après « les contenus »), acquis sous forme de kit ou d'abonnement.
Article 2 : Propriété
Les contenus sont des œuvres protégées par le droit d'auteur, propriété exclusive d'OnboardUp. La licence n'emporte aucune cession de droits : seul un droit d'usage est concédé, dans les limites ci-dessous.
Article 3 : Droits concédés
Kits et abonnements Code du travail et Ma convention : le client peut reproduire, adapter et utiliser les contenus pour les besoins internes de sa propre entreprise, y compris celles de son groupe qu'il gère directement, et remettre à ses salariés les documents établis à partir des trames.
Abonnement Multi-conventions : en plus, le client professionnel de la paie ou des ressources humaines peut utiliser les contenus pour traiter les dossiers de ses propres clients et leur remettre les documents remplis et adaptés à leur situation. Il ne peut pas leur remettre les trames vierges, les guides ou les bonus.
Lorsqu'il utilise les contenus pour le compte de ses clients, l'abonné Multi-conventions agit sous sa seule responsabilité et dans le cadre de sa propre activité. Il lui appartient de s'assurer que celle-ci respecte les règles applicables à la consultation juridique et à la rédaction d'actes pour autrui (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, articles 54 et suivants). OnboardUp ne rédige aucun acte et ne délivre aucune consultation pour le compte des clients de l'abonné.
Article 4 : Interdictions
Sont interdites, sauf accord écrit d'OnboardUp :
- la revente, la location, le prêt ou la cession des contenus, à titre gratuit ou onéreux ;
- la diffusion ou la publication des guides et des trames vierges, notamment sur un site internet, un réseau social, un espace partagé ou une plateforme de vente ;
- leur mise à disposition de tiers, y compris de clients, de partenaires ou d'autres entreprises ;
- l'intégration des contenus dans un produit, un logiciel, une base documentaire ou un service concurrent ;
- la suppression des mentions de propriété et de date de mise à jour.
Article 5 : Durée
Kits : la licence est accordée sans limite de durée, sur la version achetée. Elle ne donne pas droit aux mises à jour ultérieures.
Abonnements : la licence est accordée pour la durée de l'abonnement. À son terme, le client cesse d'utiliser les trames vierges et les bonus. Les documents déjà établis, remplis et remis avant cette date restent utilisables sans limite.
Article 6 : Responsabilité
Les contenus sont des outils documentaires de sécurisation, à jour à la date indiquée. Ils ne constituent pas une consultation juridique. Le client reste responsable de leur adaptation à sa convention collective, à ses accords et à chaque situation, et de leur mise à jour.
Article 7 : Sanctions
Toute utilisation contraire à la présente licence constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Elle entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement, sans remboursement, et autorise OnboardUp à engager toute action pour obtenir la cessation de l'atteinte et la réparation de son préjudice.
