Vous savez exactement ce que vous achetez. Les trames suivent l'ordre du guide : chaque chapitre renvoie aux trames qui vont avec.
Politique de rémunération
12-00-01Lettre de fixation de la rémunération variable (commissions, objectifs)
Acompte, prêt et avance
12-01-01Demande d'acompte ou d'avance sur salaire (formulaire du salarié)
12-01-02Réponse à une demande d'avance sur salaire et échéancier de remboursement
12-01-03Contrat de prêt au salarié
12-01-04Reconnaissance de dette du salarié
12-01-05Accord de compensation (outils, matériaux, fournitures)
12-01-06Information du salarié d'une retenue sur salaire
Notes de frais
12-02-01Note d'information et formulaire de choix sur la déduction forfaitaire spécifique
12-02-02Convention d'utilisation d'une carte bancaire professionnelle
12-02-03Note de service sur le remboursement des frais professionnels
Indemnités repas
12-03-01Fiche de mise en place des titres-restaurant
12-03-02Information des salariés sur la mise en place des titres-restaurant
Saisies sur salaire
12-06-01Check-list : recevoir un acte de saisie sur rémunération
12-06-02Déclaration de l'employeur au commissaire de justice (tiers saisi)
12-06-03Lettre au commissaire de justice répartiteur (changement de situation du salarié)
12-06-04Réponse au comptable public (saisie administrative à tiers détenteur)
12-06-05Réponse à une demande de paiement direct de pension alimentaire
12-06-06Fiche de calcul de la fraction saisissable (barème 2026)
Usages et avantages individuels
12-07-01Lettre de dénonciation d'un usage
12-07-02Information du CSE sur la dénonciation d'un usage
Aides
12-08-01Décision unilatérale de mise en place d'avantages sociaux (modulable)
12-08-02Accord d'entreprise sur les avantages sociaux (modulable)
12-08-03Attestation d'attribution d'un avantage social
12-08-04Fiche pratique : CESU préfinancés et places en crèche
Cadeaux et bons d'achat
12-09-01Fiche pratique : cadeaux et bons d'achat exonérés
12-09-02Tableau de suivi des cadeaux et bons d'achat par salarié
Trop perçu
12-10-01Demande de restitution d'un trop-perçu de salaire
12-10-02Échéancier de remboursement d'un trop-perçu
12-10-03Reçu de restitution d'un trop-perçu
NAO
12-17-01Check-list de la négociation annuelle obligatoire
12-17-02Convocation des délégués syndicaux à la négociation annuelle
12-17-03Procès-verbal de désaccord de la négociation annuelle
12-17-04Information du personnel sur l'issue de la négociation annuelle
12-17-05Accord de méthode sur les négociations obligatoires
Épargne salariale et partage de la valeur
12-20-01Fiche : le partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
12-20-02Accord ou décision unilatérale d'intéressement
12-20-03Information des salariés sur l'intéressement
12-20-04Accord de participation
12-20-05Fiche distincte du bulletin de paie : intéressement et participation
12-20-06Réponse à une demande de déblocage anticipé de l'épargne salariale
12-20-07Rapport annuel sur la participation
12-20-08Règlement de plan d'épargne d'entreprise (PEE)
12-20-09Décision unilatérale de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV)
12-20-10Information du salarié et formulaire d'affectation de la prime de partage de la valeur
12-20-11Dénonciation d'un accord ou d'un régime d'épargne salariale
Minima conventionnels
12-21-01Fiche de contrôle du respect des minima conventionnels
Forfait mobilités durables
12-23-01Décision unilatérale ou accord de prise en charge des frais de transport
12-23-02Attestation sur l'honneur du salarié pour la prise en charge de ses trajets
Convention collective applicable
12-24-01Fiche : identifier sa convention collective
12-24-02Information des salariés après correction de la convention collective appliquée
Coffre-fort numérique
12-25-01Information du salarié sur la remise du bulletin de paie électronique
12-25-02Check-list : passer au bulletin de paie électronique
Avantage en nature
12-39-01Avenant logement de fonction
12-39-02Note de service sur les repas fournis par l'entreprise
12-39-03Fiche de calcul de l'avantage en nature véhicule
12-39-04Fiche de calcul de l'avantage en nature logement
12-39-05Note de service sur l'usage des outils numériques fournis par l'entreprise
Plan d'épargne retraite obligatoire
12-43-01Règlement ou décision de mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERO)
12-43-02Note d'information des salariés sur le PERO
