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Kit Élections du CSE

Kit Élections du CSE

KIT SITUATION · 13 TRAMES ET LE GUIDE

Organiser les élections pas à pas.

Le guide de 39 pages en PDF et les 13 trames Word, chacune en version Femme et en version Homme, avec un mode d'emploi en tête de trame. Version Code du travail : pour des trames adaptées à votre convention collective, choisissez l'abonnement. Licence sans limite de durée, sur la version achetée.

Lire un extrait du guide (PDF)

49,00 € 49,00 €
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Conditions générales de vente · Licence d'utilisation
Téléchargement immédiat après paiement, depuis votre espace client
Vente réservée aux professionnels, sans droit de rétractation
Prix hors taxes
13
trames Word prêtes à remplir, champs à compléter surlignés
39
pages de guide : les règles, les délais, les pièges, articles de loi cités
F · H
chaque trame en version Femme et en version Homme, accords déjà faits
DANS LE KIT

Les 13 trames, une par une.

Vous savez exactement ce que vous achetez. Les trames suivent l'ordre du guide : chaque chapitre renvoie aux trames qui vont avec.

Élections professionnelles
06-01-01Check-list des élections du CSE
06-01-02Fiche de calcul : le rétroplanning des élections
06-01-03Fiche de calcul : nombre d'élus, heures de délégation, collèges et sièges
06-01-04Information du personnel sur l'organisation des élections
06-01-05Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral
06-01-06Protocole d'accord préélectoral
06-01-07Accord ou décision de l'employeur sur le vote électronique
06-01-08Note de service : organisation du scrutin (premier et second tours)
06-01-09Lettre au salarié à temps partiel multi-employeurs ou mis à disposition
06-01-10Liste électorale, bulletin de vote et feuille d'émargement
06-01-11Consignes du bureau de vote et du dépouillement
06-01-12Procès-verbal de carence
06-01-13Transmission des procès-verbaux des élections

Comment ça marche.

1
Vous achetez le kit
Paiement en ligne, facture au nom de votre entreprise.
2
Vous téléchargez
Un seul fichier depuis votre espace client : le guide et toutes les trames, rangés par chapitre.
3
Vous remplissez
Choisissez la version Femme ou Homme, complétez les champs surlignés, supprimez le mode d'emploi.
Ce genre de cas revient souvent ?
L'abonnement ouvre toute la bibliothèque : 13 guides et près de 500 trames, dès 29 € HT par mois.
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