Vous savez exactement ce que vous achetez. Les trames suivent l'ordre du guide : chaque chapitre renvoie aux trames qui vont avec.
Documents de fin de contrat
13-00-01Certificat de travail
13-00-02Reçu pour solde de tout compte
13-00-03Remise des documents de fin de contrat et portabilité
13-00-04Check-list de sortie d'un salarié
13-00-05Fiche pratique : l'attestation destinée à France Travail
Fin de période d'essai
13-01-01Lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur
13-01-02Convocation à un entretien préalable pendant la période d'essai (faute)
13-01-03Lettre de rupture de la période d'essai pour faute
13-01-04Lettre de fin de la période probatoire
Rupture conventionnelle
13-02-01Check-list de la rupture conventionnelle
13-02-02Invitation à un entretien de rupture conventionnelle
13-02-03Notice d'information du salarié sur la rupture conventionnelle
13-02-04Compte rendu d'entretien de rupture conventionnelle
13-02-05Annexe à la convention de rupture conventionnelle
13-02-06Reçu de remise de la convention de rupture
13-02-07Lettre de rétractation d'une rupture conventionnelle
Démission
13-03-01Accusé de réception de démission
13-03-02Demande de confirmation écrite d'une démission orale
13-03-03Modèle de lettre de démission (à remettre au salarié)
13-03-04Mise en demeure de justifier une absence et de reprendre le poste
13-03-05Interruption du préavis pour faute grave
Rupture du CDD
13-04-01Check-list de la fin et de la rupture du CDD
13-04-02Information du salarié sur l'arrivée du terme du CDD
13-04-03Accord de rupture anticipée du CDD
13-04-04Convocation à un entretien préalable à la rupture du CDD pour faute grave
13-04-05Lettre de rupture anticipée du CDD pour faute grave
13-04-06Lettre de rupture du CDD pour inaptitude
13-04-07Accusé de réception de la rupture du CDD par le salarié embauché en CDI
Licenciement pour inaptitude
13-05-01Check-list de l'inaptitude
13-05-02Demande de précisions au médecin du travail
13-05-03Questionnaire au salarié en vue de son reclassement
13-05-04Convocation du CSE sur le reclassement d'un salarié inapte
13-05-05Proposition de reclassement
13-05-06Information sur l'impossibilité de reclassement
13-05-07Demande d'avis du médecin du travail sur un poste de reclassement
13-05-08Convocation à un entretien préalable pour inaptitude
13-05-09Lettre de licenciement pour inaptitude
13-05-10Information sur la reprise du versement du salaire
Licenciement disciplinaire
13-06-01Check-list du licenciement pour motif personnel
13-06-02Convocation à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement
13-06-03Confirmation écrite d'une mise à pied conservatoire
13-06-04Lettre de licenciement pour faute simple
13-06-05Lettre de licenciement pour faute grave
13-06-06Lettre de licenciement pour faute lourde
13-06-07Lettre de licenciement pour absence injustifiée prolongée
13-06-08Lettre de licenciement après retrait ou suspension du permis de conduire
Licenciement pour cause réelle et sérieuse
13-07-01Convocation à un entretien préalable (motif non disciplinaire)
13-07-02Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle
13-07-03Lettre de licenciement pour insuffisance de résultats
13-07-04Lettre de licenciement pour fin de chantier ou d'opération
Licenciement économique
13-08-01Check-list du licenciement économique
13-08-02Convocation du CSE sur un projet de licenciement économique
13-08-03Procès-verbal de réunion du CSE : avis sur un projet de licenciement économique
13-08-04Demande des postes disponibles aux sociétés du groupe
13-08-05Proposition de reclassement
13-08-06Proposition de modification du contrat pour motif économique
13-08-07Confirmation de l'acceptation d'une modification du contrat
13-08-08Convocation à l'entretien préalable à un licenciement économique
13-08-09Lettre de licenciement pour motif économique
13-08-10Information de la DREETS sur un licenciement économique
Licenciement pour absences répétées ou prolongées
13-09-01Lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées
Décès
13-10-01Check-list en cas de décès d'un salarié
13-10-02Lettre aux ayants droit d'un salarié décédé
13-10-03Déclaration du décès d'un salarié à l'organisme de prévoyance
Incarcération
13-11-01Lettre au salarié incarcéré
Retraite
13-12-01Prise d'acte du départ volontaire à la retraite
13-12-02Interrogation du salarié sur son intention de partir à la retraite
13-12-03Lettre de mise à la retraite
13-12-04Réponse à une demande de passage à temps partiel pour retraite progressive
13-12-05Avenant de passage à temps partiel ou en forfait jours réduit pour retraite progressive
13-12-06Fiche pratique : embaucher un salarié en cumul emploi-retraite
Transaction
13-13-01Protocole transactionnel après licenciement
13-13-02Protocole transactionnel après une rupture conventionnelle
Précision des motifs
13-14-01Précision des motifs du licenciement à l'initiative de l'employeur
13-14-02Réponse à une demande de précision des motifs du licenciement
Indemnisation
13-16-01Fiche pratique : régime social et fiscal des indemnités de rupture
13-16-02Fiche de calcul : l'indemnité légale de licenciement
Clause de non-concurrence
13-21-01Lettre de renonciation à la clause de non-concurrence
13-21-02Accord de renonciation à la clause de non-concurrence
Licenciement d'un salarié protégé
13-22-01Check-list de la rupture du contrat d'un salarié protégé
13-22-02Convocation du CSE sur le projet de licenciement d'un salarié protégé
13-22-03Procès-verbal de consultation du CSE : licenciement d'un salarié protégé
13-22-04Demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé
13-22-05Mise à pied conservatoire d'un salarié protégé
13-22-06Information de l'inspecteur du travail d'une mise à pied
13-22-07Lettre de licenciement d'un salarié protégé après autorisation
13-22-08Maintien dans l'emploi après un refus d'autorisation
Prise d'acte et force majeure
13-24-01Réponse à une prise d'acte de la rupture
13-24-02Lettre de rupture du contrat pour force majeure
