Harcèlement et enquête interne.
Un signalement de harcèlement oblige l'employeur à agir vite et sérieusement. Ce n'est pas un jugement : c'est une enquête, menée de façon impartiale, qui permet de protéger les personnes et de décider en connaissance de cause.
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Par Jennifer Darmaillacq et Kelly Muller, co-fondatrices d’OnboardUp · Mis à jour le 15/11/2026
Ce que dit la loi
Le harcèlement moral, ce sont des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et peuvent porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, altérer sa santé ou compromettre son avenir professionnel (article L1152-1). L'intention de nuire n'est pas exigée : l'effet suffit.
Le harcèlement sexuel, ce sont des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, dégradants ou humiliants, ou qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante ; une pression grave, même unique, pour obtenir un acte sexuel y est assimilée (article L1153-1).
L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité : il prend les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés (article L4121-1), et toutes dispositions pour prévenir le harcèlement sexuel, y mettre fin et le sanctionner (article L1153-5).
Prévenir avant d'avoir à enquêter
- Informer les salariés et les candidats, par tout moyen (l'affichage reste le plus simple), du texte de l'article 222-33 du Code pénal, des actions contentieuses ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des services compétents (inspection du travail, médecin du travail, Défenseur des droits), comme le prévoit l'article L1153-5.
- Intégrer les risques psychosociaux au DUERP (charge de travail, conflits, isolement, violences externes) et prévoir des actions.
- Prévoir dans le règlement intérieur, quand il est obligatoire, les dispositions sur le harcèlement.
- Connaître les référents : un référent harcèlement sexuel est désigné par le CSE parmi ses membres, et un référent employeur est désigné dans les entreprises d'au moins 250 salariés.
La grille d'évaluation des risques psychosociaux de la bibliothèque aide à repérer les situations à risque avant qu'elles ne dégénèrent : intensité du travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux, conflits de valeurs, insécurité de la situation.
Recevoir un signalement
Un signalement peut arriver par un courriel, une confidence au détour d'un couloir, un élu du CSE ou le médecin du travail. Dans tous les cas, il se prend au sérieux, même s'il paraît fragile ou s'il vise un salarié apprécié.
Un salarié qui relate de bonne foi des faits de harcèlement ne peut pas être sanctionné pour cette raison. Seul un signalement fait de mauvaise foi, en sachant les faits faux, peut être reproché.
Mener l'enquête interne
L'enquête est conduite par une ou plusieurs personnes impartiales : dirigeant non impliqué, responsable RH, membre du CSE avec son accord, ou prestataire extérieur. Dans une TPE où le dirigeant est lui-même mis en cause, faire appel à un tiers est fortement préconisé.
| Étape | Ce qu'on fait | Trame |
|---|---|---|
| Préparer | Lister les personnes à entendre, les documents à recueillir | Liste des personnes : 04-05-04, section 2 |
| Convoquer | Inviter la victime présumée, la personne mise en cause, les témoins | 04-05-02 Invitation à l'audition |
| Entendre | Questions ouvertes, faits datés, compte rendu relu et signé | 04-05-03 Compte rendu d'audition |
| Analyser | Confronter les récits et les pièces, sans conclure trop vite | 04-05-04 |
| Conclure | Faits établis ou non, qualification, mesures préconisées | 04-05-04 Rapport de conclusions |
Chaque audition donne lieu à un compte rendu écrit, relu et signé par la personne entendue. La confidentialité est rappelée à tous : les informations ne circulent qu'entre les personnes qui en ont besoin.
Conclure et décider
Le rapport distingue les faits établis, les faits non établis et ceux qui ne relèvent pas du harcèlement mais révèlent un dysfonctionnement (conflit, management inadapté). Il n'appartient pas à l'enquête de qualifier pénalement les faits.
- Faits établis : procédure disciplinaire engagée dans le délai de deux mois à compter de la connaissance des faits (article L1332-4), pour une sanction proportionnée, en suivant la procédure du guide « Sanctionner un salarié » (chapitre 2), ou celle du guide « Gérer le départ d'un salarié » (chapitre 7) si un licenciement est envisagé.
- Faits non établis : informer les deux parties de la clôture, et traiter le climat de travail si nécessaire.
- Dans tous les cas : mettre à jour le DUERP et les mesures de prévention.
Une enquête bien menée protège l'entreprise, même quand les faits ne sont pas établis : elle montre que l'employeur a agi. L'inaction, à l'inverse, est souvent ce qui coûte le plus cher.
Mehdi gère une agence de nettoyage de quinze salariés. Une agente lui confie que son chef d'équipe lui fait depuis des semaines des remarques sur son physique devant les collègues. Mehdi connaît le chef d'équipe depuis dix ans et pense à une plaisanterie mal comprise.
Des propos à connotation sexuelle ou sexiste répétés, humiliants pour la salariée, peuvent constituer un harcèlement sexuel (article L1153-1). Mehdi devait accuser réception, organiser une séparation provisoire des plannings, puis mener une enquête impartiale, idéalement avec un tiers vu sa proximité avec le chef d'équipe, avant toute décision (article L1153-5).
Chaque lien ouvre la version en vigueur sur Légifrance.
Ce guide est un outil documentaire de sécurisation des pratiques RH. Il présente les règles générales à la date de sa mise à jour et ne remplace pas l'analyse d'une situation particulière.
Ce chapitre est écrit pour le Code du travail. L’édition de votre convention collective y ajoute ce qu’elle prévoit sur ce thème, avec les trames adaptées.
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