Les formalités d'embauche.
Une embauche se prépare avant le premier jour. Quelques formalités doivent être accomplies avant même que le salarié ne commence, d'autres dans les jours qui suivent : les oublier expose à des sanctions et fragilise la relation dès le départ.
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Par Jennifer Darmaillacq et Kelly Muller, co-fondatrices d’OnboardUp · Mis à jour le 15/11/2026
Avant le premier jour : la déclaration préalable à l'embauche
Aucun salarié ne peut commencer à travailler avant que l'employeur ait accompli une déclaration nominative préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF ou de la MSA (article L1221-10). Elle se fait en ligne, au plus tôt huit jours avant la prise de poste et au plus tard au moment où le salarié commence, y compris pour un contrat d'un jour.
La DPAE regroupe plusieurs formalités : l'immatriculation du salarié s'il ne l'est pas encore, l'affiliation à l'assurance chômage et la demande d'adhésion au service de prévention et de santé au travail. Conservez l'accusé de réception : c'est votre preuve en cas de contrôle.
Un salarié qui travaille, même quelques heures « à l'essai », sans DPAE, expose l'entreprise au délit de travail dissimulé. Déclarez avant le premier geste professionnel, pas après la journée de découverte.
Le jour de l'arrivée
Le salarié est inscrit sur le registre unique du personnel de l'établissement, dans l'ordre des embauches (article L1221-13). Le registre mentionne notamment l'identité, l'emploi, la qualification, les dates d'entrée et le type de contrat, et se conserve cinq ans après le départ du salarié (article R1221-26).
Le contrat écrit est remis et signé. Il est obligatoire pour un CDD, un temps partiel ou un contrat en alternance, et fortement conseillé pour un CDI : c'est lui qui fixe la période d'essai, qui ne se présume pas (article L1221-23 ; voir le guide « Bien rédiger ses contrats de travail »).
| Formalité | Quand | Point de vigilance |
|---|---|---|
| DPAE | Avant la prise de poste | Conserver l'accusé de réception |
| Registre unique du personnel | Le jour de l'embauche | Une ligne par salarié, stagiaires compris dans une partie dédiée |
| Contrat de travail | Au plus tard le premier jour (deux jours ouvrables pour un CDD) | Période d'essai écrite, sinon elle n'existe pas |
| Remise de la notice mutuelle et prévoyance | À l'arrivée | Faire signer la remise de la DUE ou de l'accord |
| Informations obligatoires au salarié | Dans les 7 jours, puis dans le mois | Voir le guide « Bien rédiger ses contrats de travail » |
Dans les semaines qui suivent
Tout salarié bénéficie d'une visite d'information et de prévention dans les trois mois qui suivent la prise de poste (article R4624-10), sauf s'il en a bénéficié dans les cinq ans pour un emploi identique, sous conditions (article R4624-15). Les travailleurs de nuit et les salariés de moins de 18 ans la passent avant l'affectation (article R4624-18) ; les postes à risques particuliers relèvent d'un examen médical d'aptitude préalable (suivi individuel renforcé). Le guide « Gérer la santé de ses salariés » détaille ce suivi.
Le salarié est affilié au régime de frais de santé de l'entreprise, que tout employeur du secteur privé doit proposer (article L911-7 du Code de la sécurité sociale), sauf s'il demande par écrit une dispense prévue par les textes. Pensez aussi à la prévoyance si votre convention collective ou le statut cadre l'impose.
Enfin, le salarié reçoit les informations essentielles sur sa relation de travail, dans les délais fixés par les textes (article L1221-5-1). Le contrat bien rédigé en contient l'essentiel ; le reste se remet par un document distinct.
Préparez une pochette d'accueil par salarié : contrat, notice mutuelle et prévoyance, règlement intérieur s'il existe, livret d'accueil, informations obligatoires. Faites signer une seule feuille de remise pour l'ensemble : vous aurez la preuve de tout en une page.
Votre premier salarié
La première embauche ajoute quelques démarches propres à l'entreprise : adhésion à une caisse de retraite complémentaire, adhésion à un service de prévention et de santé au travail, mise en place du régime frais de santé, identification de la convention collective applicable, ouverture de l'espace déclaratif pour la DSN (déclaration sociale nominative), qui remplace l'essentiel des déclarations sociales mensuelles.
Le document unique d'évaluation des risques (DUERP) est dû dès le premier salarié, comme les affichages obligatoires : le guide « Prévenir les risques et tenir ses obligations » les détaille.
Camille ouvre une boulangerie et engage son premier vendeur. Pour « voir s'il fait l'affaire », elle le fait venir un samedi avant de signer quoi que ce soit, et prévoit de tout régulariser le lundi.
Ce samedi est déjà du travail : sans DPAE préalable, Camille s'expose au travail dissimulé (article L1221-10). Il fallait déclarer avant le samedi et signer un contrat avec une période d'essai, qui remplit exactement la fonction de test recherchée.
Chaque lien ouvre la version en vigueur sur Légifrance.
Ce guide est un outil documentaire de sécurisation des pratiques RH. Il présente les règles générales à la date de sa mise à jour et ne remplace pas l'analyse d'une situation particulière.
Ce chapitre est écrit pour le Code du travail. L’édition de votre convention collective y ajoute ce qu’elle prévoit sur ce thème, avec les trames adaptées.
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