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Gérer la santé de ses salariés

Aménager le poste : temps partiel thérapeutique et handicap.

Un salarié qui revient d'un long arrêt ou qui vit avec un handicap peut souvent continuer à travailler, à condition d'adapter son poste ou son temps de travail. Ces aménagements reposent sur le médecin du travail et sur des démarches simples, mais encadrées.

Gérer la santé de ses salariés
6 sur 7

Par Jennifer Darmaillacq et Kelly Muller, co-fondatrices d’OnboardUp · Mis à jour le 15/11/2026

01

Le temps partiel thérapeutique

Sur prescription médicale, un salarié peut reprendre à temps réduit lorsque cela favorise l'amélioration de son état de santé ou sa réadaptation. Il perçoit alors un salaire proratisé et des indemnités journalières de l'assurance maladie. Depuis 2022, ce dispositif n'a plus besoin d'être précédé d'un arrêt à temps complet.

1. PrescriptionLe médecin traitant prescrit la reprise à temps partiel.
2. ÉchangeVous examinez avec le salarié l'organisation possible.
3. Médecin du travailIl se prononce sur la reprise et les aménagements.
4. AvenantVous formalisez la période, les horaires et la rémunération.
5. Assurance maladieAttestations d'accord et de salaire transmises.

La reprise suppose l'accord de l'employeur. Un refus est possible mais doit reposer sur des raisons objectives tenant à l'organisation, et mieux vaut le motiver par écrit. Formalisez l'accord par un avenant temporaire (trame 05-15-02) et remettez l'attestation demandée par l'assurance maladie (trame 05-15-03).

Notre préconisation

Fixez des horaires stables et clairs pendant la période : un temps partiel thérapeutique flou, avec des dépassements réguliers, est mal vécu par le salarié et difficile à justifier auprès de l'assurance maladie.

02

Le maintien dans l'emploi

Lorsque l'état de santé d'un salarié rend son poste difficile, le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste, ou d'aménagement du temps de travail. L'employeur est tenu de les prendre en considération et, s'il refuse d'y donner suite, il en fait connaître les motifs par écrit au salarié et au médecin du travail (article L4624-6).

Le rendez-vous de liaison pendant un arrêt long, la visite de préreprise et les outils de l'assurance maladie et de l'Agefiph permettent d'anticiper ces aménagements. Le chapitre 1 détaille le suivi médical, et le guide « Gérer le départ d'un salarié » traite de l'inaptitude lorsque aucun aménagement n'est possible.

Ne restez pas sans réponse

Ignorer les préconisations du médecin du travail expose l'employeur à un manquement à son obligation de sécurité. Répondez toujours, par écrit, en indiquant ce qui est mis en place ou pourquoi ce n'est pas possible.

03

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Toutes les entreprises déclarent chaque année en DSN le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi qu'elles emploient. À partir de 20 salariés (article L5212-1), l'entreprise doit employer des bénéficiaires à hauteur de 6 % de son effectif (article L5212-2), ou verser une contribution annuelle.

LevierEffet sur l'obligation
Emploi direct de bénéficiairesCompte dans le taux de 6 %, y compris en CDD, intérim ou alternance selon les règles de décompte
Sous-traitance à une entreprise adaptée ou un ESATRéduit la contribution, dans certaines limites
Accueil de stagiaires et de périodes de mise en situationPeut être pris en compte selon les règles en vigueur
Dépenses déductibles (aménagements, sensibilisation)Réduisent la contribution, sur justificatif

Un salarié n'est jamais tenu de révéler sa reconnaissance de travailleur handicapé. Créer un climat de confiance, informer sur les avantages de la reconnaissance et aménager les postes sont les meilleurs moyens de remplir l'obligation. La fiche 05-14-01 résume les démarches.

Cas pratique

Mathieu, chauffeur-livreur dans une entreprise de 15 salariés, revient après quatre mois d'arrêt avec une prescription de temps partiel thérapeutique à 60 %. Le dirigeant accepte oralement et le laisse organiser ses tournées « comme il peut ». Trois semaines plus tard, Mathieu enchaîne des journées complètes.

Ce qu'il fallait faire

Sans avenant ni horaires fixés, la reprise dérape et l'assurance maladie peut remettre en cause les indemnités. Il fallait organiser une visite avec le médecin du travail, signer un avenant temporaire précisant jours et horaires (trame 05-15-02), remettre l'attestation d'accord (trame 05-15-03) et suivre le temps réellement travaillé.

À retenir
Textes cités

Chaque lien ouvre la version en vigueur sur Légifrance.

Ce guide est un outil documentaire de sécurisation des pratiques RH. Il présente les règles générales à la date de sa mise à jour et ne remplace pas l'analyse d'une situation particulière.

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Ce chapitre est écrit pour le Code du travail. L’édition de votre convention collective y ajoute ce qu’elle prévoit sur ce thème, avec les trames adaptées.

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